Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Après l’engagement du pays, en octobre 2023, au processus de notation des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes à destruction massive du GAFIMOAN, les experts évaluateurs, de ce groupe financier, ont commencé, le dimanche 18 février passé, le processus d’évaluation mutuelle de la République de Djibouti, dont les travaux vont se poursuivre jusqu’au 7 mars prochain.

Lancement officiel du processus d’évaluation mutuelle de la République de Djibouti

En vue de devenir un hub commercial et financier régional, la république de Djibouti a lancé officiellement, le dimanche 18 février dernier, à l’hôtel Kempinski, sa toute première évaluation de ses dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive, suivant les recommandations du Groupe d’Action Financière de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (GAFIMOAN) dont notre pays est membre depuis 2018.
Organisé par la coordination nationale en charge de ce processus, l’évènement a réuni dans une salle à l’hôtel Kempinski, le ministre de l’intérieur, M. Saïd Nouh Hassan, président du comité national de lutte contre le terrorisme, le ministre de la justice et des affaires pénitentiaires, chargé des droits de l’homme, M. Ali Hassan Bahdon, également vice-président du comité national de lutte contre le terrorisme, des nombreux membres du gouvernement, le procureur général de la république, Djama Souleiman Ali également coordinateur national du processus d’évaluation mutuelle, le gouverneur de la banque centrale de Djibouti, Ahmed Osman Ali, du président de l’autorité des ports et des zones franches de Djibouti, Aboubaker Omar Hadi, de l’inspecteur général, de l’inspecteur général de l’Etat, Hassan Issa Sultan, du président de la Chambre de Commerce de Djibouti, Youssouf Moussa Dawaleh, des hauts responsables djiboutiens d’institutions financières et commerciales du publiques et du privées, des hauts gradés des forces sécuritaires de notre pays et des membres du comité technique de lutte contre le terrorisme, ainsi que la mission d’évaluateurs du GAFIOMAN, forte de 9 experts internationaux.

Il est à noter que dans le cadre des 19 jours de ce processus d’évaluation les autorités djiboutiennes fourniront aux experts du GAFIMOAN l’ensemble des informations prouvant l’efficacité de notre système financier dans les onze domaines couverts par la méthodologie du GAFI dont ceux axés dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes à destruction massive.

Dans une importante allocution prononcée au cours de la cérémonie de lancement de cet événement, le gouverneur de la banque centrale de Djibouti. M. Ahmed Osman Ali a mis l’accent sur l’importance de ce processus pour notre pays. « La République de Djibouti traverse aujourd’hui un tournant majeur dans sa transformation en économie émergente et prospère, dans un contexte régional et mondial difficile et de plus en plus marqué par des incertitudes » a-t-il indiqué avant de préciser que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), sont placés a-t-il dit « au cœur des préoccupations nationales afin de préserver l’intégrité et la stabilité du système économique et financier du pays ».

Évoquant dans la foulée les nombreux instruments juridiques mis en place sur ces sujets, M. Ahmed Osman Ali a bien précisé que Djibouti est doté aujourd’hui d’un dispositif institutionnel comprenant plusieurs instances.

En ce qui concerne l’examen actuel, il revêt d’une importance cruciale pour le gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti,

M. Ahmed Osman Ali notamment dans la réputation de l’avenir du secteur financier de Djibouti.

Le procureur général de la république également coordinateur national de l’évaluation mutuelle de Djibouti, Djama Souleiman Ali qui l’a suivi, a pour sa part, indiqué que le processus d’évaluation mutuelle « permet de mesurer la conformité technique des mécanismes nationaux au regard de ces 40 recommandations et de leurs niveaux d’efficacité ».

Les premières conclusions des rapports de conformité technique dans la note de cadrage reçues permettront selon lui à l’équipe d’évaluation mutuelle d’identifier les domaines prioritaires qui devront faire l’objet d’une attention particulière. Evoquant l’implication de TOUS les intervenants des secteurs gouvernementaux, institutionnels, privés et associatifs effectuant des transactions monétaires, le coordinateur national du processus d’évaluation mutuelle, Djama Souleiman Ali a indiqué que « la mission d’évaluation produira un Rapport d’Évaluation Mutuel (REM), qui rassemblera une série d’observations et de recommandations relatives à cette mise en conformité du cadre légal et opérationnel dans la prévention et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République de Djibouti, au regard des

40 recommandations du GAFI ». Le ministre de l’intérieur, M. Saïd Nouh Hassan qui a également évoqué dans son interventions les instruments juridiques mis en place par la république de Djibouti dans ces fléaux a abordé les lacunes et les imprécisions relevées qui selon lui « feront l’objet de corrections notamment à travers les 5 projets de textes de loi qui seront bientôt adoptés».

« Quant au cadre de supervision et de contrôle des organismes à but non lucratif, il sera considérablement renforcé à travers l’adoption prochaine du projet de loi relatif aux organisations de la société civile qui vise à mieux prévenir et maîtriser les risques liés à leur utilisation à des fins de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme » a-t-il annoncé et d’indiquer pour conclure que « les missions de l’autorité de supervision et de contrôle, en l’occurrence, le Ministère de l’Intérieur, ont été clairement définies et précisées ».

Le chef de la mission des évaluateurs, Chakib Adib et son adjoint, Lotfi Hachicha qui se sont succédé au micro, ont tour à tour évoquer le programme d’évaluation que les experts du GAFIMOAN réaliseront au cours de leurs séjours sous nos cieux.

ILS ONT DIT… Saïd Nouh Hassan: Ministre de l’intérieur & Président du comité national de lutte contre le terrorisme

« L’évaluation mutuelle doit permettre à mon pays à parfaire sa capacité à faire face à ce fléau »

« Dans le souci de mieux faire, la République de Djibouti a entamé des travaux d’adoption et d’élaboration d’une stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et a accepté également de se soumettre au processus d’évaluation mutuelle de son dispositif de lutte contre ces fléaux. Pendant vos travaux, vous allez évaluer l’ensemble des mécanismes nationaux relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme à Djibouti. Comme je l’ai indiqué plus haut, l’évaluation mutuelle de notre dispositif de LBC/FT doit permettre à mon pays de parfaire sa capacité à faire face à ce fléau et à prendre toutes les mesures appropriées sur la base des recommandations du GAFI. Nous accepterons volontiers toutes les observations et recommandations qui seront faites à notre pays dans le Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) afin d’améliorer la conformité et l’efficacité de son dispositif de LBC/FT».

Djama Souleiman Ali: Procureur Général de la République, Coordinateur national du processus d’évaluation mutuelle à Djibouti

« En mettant en place une cellule de coordination nationale, le Président de la République, SEM Ismail Omar Guelleh a tenu à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés LBC/FT »

« Le processus d’évaluation mutuelle de Djibouti, comme tous les pays audités du monde, permet de mesurer la conformité technique des mécanismes nationaux au regard de ces 40 recommandations et de leurs niveaux d’efficacité. En mettant en place en août 2023 une cellule de coordination nationale que j’ai l’honneur de diriger, le Président de la République, SEM Ismail Omar Guelleh a tenu à mobiliser l’ensemble des acteurs concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (à savoir les cadres des ministères, les personnels des organismes de régulation financière et non financière, les opérateurs du secteur privé ainsi que les autorités chargées de l’application de la loi). Cette cellule a permis, dans un premier temps, de sensibiliser les acteurs concernés par ce processus sur l’importance de la coopération interne, entre tous les services. (….) Les rapports qui ont été transmis sont respectivement :

– le rapport de conformité technique (c’est-à-dire la conformité de notre cadre légal et institutionnel par rapport aux 40 recommandations du GAFI) le rapport d’efficacité (l’efficacité de notre système)

– La préparation des Notes de Cadrage,
– Les réponses aux questions complémentaires,
– L’Appui au Comité National pour l’élaboration de la Stratégie Nationale »

Ahmed Osman Ali: Gouverneur de la Banque Centrale de Djibouti

« Comme d’aucuns le sait, notre pays a connu au cours de ces deux dernières décennies une croissance et un développement économique exceptionnels, sous l’impulsion et le leadership du Président de la République, SEM Ismaël Omar Guelleh. Les importantes réformes menées et les investissements massifs consentis dans les secteurs stratégiques ont permis de porter cette croissance et la transformation du pays. Dans cette dynamique, notre secteur financier n’est pas demeuré en reste et a connu la même fulgurance dans son essor. Et ce résultat, à l’instar du reste de l’économie, n’est pas le fruit du hasard, mais le produit des choix stratégiques mûrement réfléchis. La promotion et le développement du secteur financier a, en effet, très tôt été identifié comme axe clé dans la stratégie de développement du pays, car bénéficiant d’un environnement des plus favorables et d’un certain nombre d’avantages comparatifs (tels que son système monétaire solide, la liberté totale de mouvement des capitaux, un régime fiscal incitatif, etc.). L’objectif ambitionné était d’ériger un Hub financier à rayonnement international »